Vous avez réservé un voyage au bord de la mer ou bien une aventure en plein cœur d’une ville historique mais malheureusement, peu avant le grand départ, vous êtes contraint d’annuler votre voyage.
Il se peut que vous ayez eu un empêchement de dernière minute, que vous soyez tombé malade ou bien simplement que vous avez changé d’avis.
Cependant, avant que vos plans ne tombent à l’eau, vous aviez probablement déjà déboursé tous les frais liés à votre voyage. Lorsqu’un voyage est annulé, il est important de vérifier toutes les options qui s’offrent à vous afin de maximiser vos chances d’obtenir un remboursement.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous explique toutes les précautions à prendre avant de réserver un voyage en cas d’annulation, ainsi que les possibilités de remboursement une fois le voyage réservé!
Avant de réserver un voyage : quelques précautions à prendre
1. Vérifier si l’agence de voyage a un permis
La première étape cruciale dans la planification de votre voyage consiste à vérifier que l’agence de voyages choisie possède un permis émis par l’Office de la protection du consommateur (OPC). Au Québec, la détention de ce permis est une exigence obligatoire pour toutes les agences de voyages opérant dans la province.
Pourquoi privilégier une agence dotée d’un permis?
L’obtention de ce permis implique que l’agent de voyages a fourni un cautionnement, une somme d’argent destinée à vous indemniser en cas de non-respect de ses engagements, ajoutant ainsi une couche de protection supplémentaire pour les consommateurs.
De plus, collaborer avec une agence de voyages titulaire d’un permis vous accorde l’accès à la protection financière assurée par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds peut être mobilisé pour vous rembourser dans des situations telles que la non-prestation d’un service payé en raison de la fermeture d’une compagnie aérienne, par exemple.
Il est important de noter que ces protections ne sont pas applicables en l’absence de permis de l’agence ou si vous effectuez une réservation directe auprès du fournisseur de services, comme un hôtel ou une compagnie aérienne.
Comment s’assurer qu’une agence de voyages est titulaire d’un permis?
Pour vérifier si une agence de voyages possède un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur, vous pouvez consulter la section « Se renseigner sur un commerçant » sur le site Web de l’OPC.
En outre, veillez à rechercher la mention « titulaire d’un permis du Québec » dans les publicités et les documents de l’agence de voyages. Assurez-vous également que l’agence affiche son permis de manière visible dans chacun de ses établissements.
En cas d’absence de permis de l’agence de voyages
Si vous constatez qu’une agence de voyages n’est pas titulaire du permis délivré par l’Office de la protection du consommateur ou si votre conseiller en voyages vous a fourni des informations inexactes, telles que des réservations incompatibles avec vos besoins, il est important de prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
2. S’informer avant d’acheter un voyage en ligne
Avant de procéder à l’achat en ligne ou par téléphone d’un voyage, il est impératif de prendre connaissance des règles imposées par la loi, auxquelles l’agence proposant cette option est tenue de se conformer. Voici quelques exemples de règles à respecter :
Validité des prix affichés
Les agences de voyages dotées de sites de réservation en ligne doivent présenter un encadré précisant que les prix annoncés sont uniquement valables si les services sont achetés au cours de la même session.
Si vous quittez le site et vous reconnectez ultérieurement, les tarifs pourraient différer lors de votre prochaine session. En l’absence de cet encadré, l’agence doit préciser la période durant laquelle les services peuvent être acquis au prix indiqué.
Autres informations obligatoires
Toute agence de voyages proposant des achats en ligne ou par téléphone doit vous fournir une description détaillée de son offre, comprenant :
- Le nom et les coordonnées du commerçant;
- Une description minutieuse de chaque service;
- Le montant total de l’achat, incluant les frais connexes et les taxes;
- La spécification des frais additionnels tels que droits de douane et frais de courtage;
- Les modalités de paiement;
- La devise utilisée pour régler la transaction;
- La date ou le délai de livraison, ainsi que le mode de livraison et le nom du transporteur;
- Les conditions d’annulation et les politiques de remboursement de l’agence de voyages.
L’annulation de voyage : quelles sont les règles?
Les conditions d’annulation auprès de l’agence de voyages
L’agence de voyages n’est pas tenue de vous rembourser en cas d’annulation de votre voyage, à moins qu’une clause spécifique dans votre contrat ne le stipule. Par exemple, des raisons personnelles ou des problèmes de santé ne garantissent pas automatiquement un remboursement.
Il est possible de négocier avec votre agent de voyages pour reporter votre voyage à une date ultérieure ou changer de destination sans encourir de pénalités.
Le document détaillant les conditions d’annulation
L’agent de voyage est obligé de vous fournir un document explicitant les conditions en cas d’annulation. Si votre achat a été effectué par téléphone ou en ligne moins de 7 jours avant le départ, ces conditions peuvent vous avoir été communiquées verbalement.
En général, l’agent peut annuler un voyage seulement s’il vous en informe au moins 7 jours avant la date prévue.
Assurances voyage et achat par carte de crédit
En cas d’annulation, votre assurance voyage pourrait éventuellement couvrir les frais. Les motifs d’indemnisation peuvent différer de ceux spécifiés par l’agent de voyages ou le prestataire de services touristiques. Il est conseillé de vérifier ces détails.
Si le paiement a été effectué par carte de crédit, vous pouvez vérifier auprès de la compagnie émettrice de la carte si elle accepte de procéder au remboursement.
Agence sans permis ou informations erronées
Si vous découvrez que votre agence de voyages n’est pas titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur ou si votre conseiller en voyages a omis de vous communiquer une information cruciale (par exemple, la réservation dans un hôtel non adapté aux enfants malgré vos indications), tentez d’abord de résoudre la situation avec l’agent.
En cas de refus, vous devriez alors envisager de rédiger et envoyer une lettre de mise en demeure à l’agence de voyages. Si l’agence de voyage ne fait pas suite aux demandes contenues dans votre mise en demeure, il sera alors nécessaire de déposer une réclamation à la Cour des petites créances.
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En suivant ces démarches et en étant bien informé de vos droits en tant que consommateur québécois, vous pouvez organiser vos voyages en toute confiance, évitant ainsi toute mauvaise surprise liée aux réservations de voyages.
Il est important de lire attentivement votre contrat, en prêtant une attention particulière aux conditions d’annulation du voyage, et aussi de souscrire à une assurance voyage. Toutes ces pratiques sont essentielles afin d’avoir une tranquillité d’esprit lors de vos prochaines aventures.
Pour toute question ou différend avec une agence de voyages, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation. Grâce à ses connaissances en matière de protection du consommateur, ce professionnel du domaine peut vous guider pour trouver la solution la plus efficace à vos préoccupations.
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