Lorsque vous travaillez au sein d’une entreprise au Québec, il est important de prendre en considération qu’il existe plusieurs rôles à combler afin de pouvoir faire fonctionner l’entreprise convenablement.
Outre les employés, il est également important d’avoir des administrateurs et des dirigeants d’entreprise. Bien que ces derniers aient des rôles différents, ils ont tous les deux des rôles importants au sein de la compagnie.
Toutefois, il ne suffit pas simplement de devenir dirigeant de l’entreprise. En effet, à l’instar des administrateurs, il existe certaines conditions à respecter afin de pouvoir occuper un tel rôle dans une entreprise au Québec.
Puisque ces rôles ont une grande importance dans les décisions d’affaires d’une compagnie, il est tout à fait normal que certaines personnes ne puissent pas avoir de tels rôles au Québec. Ainsi, si vous désirez devenir dirigeant d’entreprise, il faut suivre certaines règles.
Soumissions Avocat vous indique toutes les règles à suivre pour devenir dirigeant d’entreprise au Québec!
Un dirigeant d’entreprise, qu’est-ce que c’est?
Tout d’abord, avant de comprendre comment faire pour devenir dirigeant au Québec, il est important de prendre le temps d’apprendre le rôle de cette position au sein d’une entreprise. En effet, il est tout à fait possible que ça ne soit pas le rôle que vous convoitez.
Bon à savoir! Dans bien des cas, il est possible qu’un entrepreneur prenne le rôle de dirigeant, mais également d’administrateur. Bien que cela ne soit pas nécessaire la meilleure pratique en gouvernance, cela permet de centrer les pouvoirs.
En règle générale, un dirigeant d’entreprise est une personne qui va occuper une position de pouvoir au sein de la société et qui pourra agir comme représentant de l’entreprise et agir en son nom. Même si cela peut sembler être similaire au rôle d’administrateur, il est important de prendre en considération le fait qu’il s’agit de deux rôles complètement différents.
Lorsqu’il est question d’un dirigeant d’entreprise, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’un terme global qui englobe plusieurs positions dans l’entreprise. Ainsi, le terme dirigeant inclus notamment:
- Le président de l’entreprise,
- Le vice-président de l’entreprise,
- Le trésorier, et
- Le secrétaire.
Par conséquent, il existe plusieurs dirigeants au sein de la même entreprise. Toutefois, chaque rôle a son propre mandat. Même s’il existe une orientation globale pour l’entreprise, ces derniers auront certaines responsabilités permettant de remplir leur objectif.
Comment le dirigeant est-il choisi?
Ainsi, contrairement à l’administrateur d’une entreprise qui est généralement élu, les dirigeants d’entreprise sont quant à eux nommés. Ainsi, le mode de nomination sera grandement différent entre les deux rôles.
Attention! Même si la règle de base donne le pouvoir de nomination des dirigeants au conseil d’administration, il est possible de transférer ce rôle aux actionnaires grâce à la convention unanime des actionnaires.
En d’autres termes, les dirigeants ne sont pas nommés directement par les actionnaires de l’entreprise. En effet, une fois nommés, les administrateurs de l’entreprise auront le rôle de nommer les dirigeants de l’entreprise. En effet, il s’agit d’un rôle revenant au conseil d’administration.
Contrairement aux administrateurs qui ont certaines formalités à respecter, n’importe quelle personne physique a la possibilité d’être nommé dirigeant d’une entreprise. Il n’existe donc aucune formalité pour occuper un tel poste.
Quel est le rôle d’un dirigeant?
Une autre différence importante entre les dirigeants et les administrateurs est le rôle que ce dernier occupe. En effet, lorsque les dirigeants sont nommés, ils deviennent responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise.
Ainsi, les dirigeants d’entreprise sont normalement ceux qui s’occupent de la prise de décision journalière entourant les affaires normales de l’entreprise. Dans ce cas, les administrateurs ont généralement un rôle plus global et s’intéressent davantage aux grandes décisions importantes.
Rôle dans l’entreprise | Mandat |
Dirigeant d’entreprise | Exécute quotidiennement les décisions prises par les administrateurs. |
Administrateur | Décider les orientations et les stratégies globales de l’entreprise. |
En ce qui concerne le salaire des dirigeants, le conseil d’administration a le mandat de déterminer ce dernier. Encore une fois, à moins d’avoir une convention unanime des actionnaires qui dit autrement, les actionnaires n’ont pas leur mot à dire.
De plus, contrairement aux administrateurs, les dirigeants de la compagnie vont normalement être considérés comme des employés de l’entreprise. Toutefois, contrairement aux autres employés, ces derniers ont des obligations plus importantes. Cela est notamment dû au fait qu’ils ont à prendre des décisions plus importantes.
Vous souhaitez connaître les obligations d’un dirigeant d’entreprise? Faites appel à Soumissions Avocat pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
Quelles sont les obligations d’un dirigeant d’entreprise?
Ainsi, en vertu de la législation provinciale en vigueur, les dirigeants d’entreprise agissent comme mandataires de la compagnie. Par conséquent, cette personne va obtenir le droit de représenter la société dans l’exercice de ses fonctions.
Donc, tant et aussi longtemps que les dirigeants respectent leur mandat, ils auront la possibilité de conclure certains actes juridiques pour l’entreprise. En effet, dans le cas d’une société par actions, celle-ci a sa propre personnalité juridique et donc, il lui est possible de conclure des actes en son nom.
Toutefois, puisqu’ils sont mandataires de la compagnie en question, ils ont également certaines règles à respecter. L’une de ces obligations est celle d’agir avec prudence et diligence dans l’intérêt de l’entreprise. Cette obligation se trouve à l’article 119 de la Loi sur les sociétés par actions du Québec:
Art. 119. […] En conséquence, les administrateurs sont notamment tenus envers la société, dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir avec prudence et diligence de même qu’avec honnêteté et loyauté dans son intérêt.
Les dirigeants, en leur qualité de mandataires de la société, sont soumis, entre autres, aux mêmes obligations auxquelles sont tenus les administrateurs en vertu du deuxième alinéa.
De plus, au Québec, les dirigeants ont certaines règles déontologiques à respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, un dirigeant d’entreprise a l’obligation de ne pas se retrouver dans une position de conflit d’intérêt.
Cela veut donc dire qu’un dirigeant doit impérativement dénoncer toutes les situations dans lesquelles il a personnellement son intérêt. Ce sera notamment le cas lors d’un contrat ou d’une opération de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’on signifie par intérêt? De manière générale, il s’agit d’un possible gain financier qui a comme principal conséquence d’influencer la prise de décision faite par un dirigeant de l’entreprise.
Finalement, le dirigeant de l’entreprise n’a pas le droit de commettre un délit d’initié. Cela veut donc dire qu’il n’a pas le droit d’utiliser l’information obtenue en raison de son poste afin d’obtenir un gain personnel.
Que fait un dirigeant d’entreprise au Québec?
En ce qui concerne les responsabilités d’un dirigeant d’entreprise, il est possible d’admettre que celles-ci sont similaires aux responsabilités des administrateurs de la compagnie. Par conséquent, dans la grande majorité des situations, le dirigeant ne peut pas être personnellement responsable pour les obligations de l’entreprise incorporée (incluant les dettes).
Cela veut donc dire que les créanciers de l’entreprise n’ont pas la possibilité de se tourner vers les dirigeants de celle-ci dans l’éventualité où la société devient insolvable. Toutefois, cela ne sera pas le cas si le dirigeant a personnellement contracté une telle obligation ou s’il s’est porté caution du prêt.
En revanche, la non-responsabilité du dirigeant a tout de même ses limites. Ce sera notamment le cas s’il commet un acte qui est prohibé par la législation en vigueur dans la province, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales.
De plus, si le dirigeant agit en dehors de ses fonctions établies par le mandat obtenu, il est possible d’affirmer que ce dernier ne pourra pas se cacher derrière la société et donc, il pourra être personnellement responsable.
Accusé d’avoir commis un acte illégal en tant que dirigeant? Soumissions Avocat vous permet de trouver le bon avocat gratuitement!
Répondez à vos questions sur le dirigeant d’entreprise grâce à un avocat!
Vous avez récemment été nommé dirigeant d’une entreprise ou vous prévoyez vous lancer en affaires. Il est important de prendre le temps de connaître vos droits ainsi que vos obligations. En effet, nul ne peut ignorer la loi et donc, il est important de vérifier ce que vous pouvez faire.
Ainsi, si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un tel acte, vous pourriez faire face à de nombreuses lourdes conséquences. En temps normal, celles-ci sont principalement financières. Toutefois, il existe certaines situations où vous pourriez faire face à des accusations criminelles.
Dans ce cas, l’une des premières étapes devrait être de communiquer le plus rapidement possible avec un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce dernier pourra vous conseiller quant à la légalité de certaines actions et il pourra vous indiquer vos droits.
Aussi, dans l’éventualité où des accusations sont portées contre vous, le professionnel juridique sera en mesure de vous représenter et de vous défendre afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Heureusement, grâce à Soumissions Avocat, il vous est possible de trouver un avocat en droit des affaires gratuitement.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et on se charge du reste pour vous!
