L’efficacité des employés au sein d’un lieu de travail peut varier considérablement et ce, peu importe le secteur d’activité.
En effet, certains salariés se distinguent par leur performance exemplaire, tandis que d’autres ne parviennent pas à remplir adéquatement leurs obligations professionnelles.
Lorsqu’un employé adopte régulièrement des comportements fautifs tels qu’arriver en retard de manière systématique le matin ou quitter précipitamment son lieu de travail sans en informer l’employeur, tout en continuant à recevoir la même rémunération, cela correspond à une forme de vol de temps au travail.
- Qu’est-ce que le vol de temps au travail?
- Quelles sanctions attendent un employé en cas de vol de temps au travail?
Soumissions Avocat vous explique!
Qu’est-ce que le vol de temps au travail?
Le vol de temps au travail désigne l’action de recevoir une rémunération pour des heures de travail qui n’ont pas été réellement accomplies.
Il implique généralement la demande de paiement pour des heures de travail non effectuées ou l’utilisation de tactiques frauduleuses pour dissimuler cette perte de temps.
Il est important de mentionner que la loi ne le définit pas de manière explicite qu’est-ce que le vol de temps, mais la loi impose aux salariés l’obligation de faire preuve de loyauté et d’honnêteté dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
En effet, en vertu de l’article 2088, alinéa 1 du Code civil du Québec :
« Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et honnêteté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. »
Le vol de temps par un salarié constitue une violation du devoir de loyauté, d’honnêteté et de confidentialité envers l’employeur, car il implique des pratiques trompeuses ou frauduleuses liées à l’inscription des heures de travail.
Voici quelques exemples de situations que les tribunaux québécois ont identifiés comme des cas de vol de temps :
- La falsification des feuilles de temps
- Les départs anticipés
- Les absences non autorisées
- L'allongement des pauses
- Le sommeil sur le lieu de travail
- Des pertes de temps injustifiées et répétées
Conseils pour prévenir le vol de temps au travail!
Afin de prévenir le vol de temps, il est essentiel que les employeurs adoptent une gestion rigoureuse du temps en entreprise. Cette approche vise à empêcher les comportements indésirables et à favoriser un environnement de travail productif et intègre.
En conséquence, il est fortement recommandé aux employeurs d’établir des politiques claires concernant la gestion du temps de travail et le suivi des absences, et de veiller à leur application cohérente. Ces mesures aident à éviter les problèmes liés aux absences non autorisées, à une mauvaise gestion du temps, et par conséquent, à prévenir le vol de temps.
Quelles sanctions attendent un employé en cas de vol de temps au travail?
Un employé qui vole du temps à son employeur s’expose à diverses sanctions. Il est essentiel que l’employeur puisse fournir des preuves solides pour étayer ses allégations de vol de temps. Cela implique généralement la présentation de preuves tangibles, telles que :
- Des registres de présence
- Des relevés de feuille de temps
- Des témoignages de collègues ou de superviseurs
- Des preuves vidéo
- Toute autre preuve pertinente
Simple avertissement :
Dans les situations impliquant un vol de temps de moindre ampleur, tel qu’une réclamation d’une seule heure non travaillée, ou lorsque l’employeur ne dispose pas de preuves substantielles pour étayer l’accusation de vol de temps, il a la possibilité de donner un simple avertissement à l’employé fautif.
Cette mesure vise à sensibiliser l’employé à son comportement inadéquat et à lui donner l’opportunité de corriger sa conduite.
Cependant, lorsque l’employeur est en mesure de fournir des preuves solides démontrant que l’employé a réclamé une rémunération pour des heures de travail non effectuées, et qu’un simple avertissement ne serait pas une réponse appropriée, diverses sanctions peuvent être envisagées à l’encontre de l’employé. Voici trois de ces sanctions :
1. Suspension sans solde
En premier lieu, il est essentiel de souligner que tout employé pour lequel son employeur détient des preuves de vol de temps s’expose à des mesures disciplinaires, qui peuvent potentiellement inclure une suspension sans rémunération.
La suspension sans solde pour vol de temps est une mesure disciplinaire où l’employé est temporairement écarté de son travail sans être payé. La durée de cette suspension dépend de la gravité de l’infraction, allant de quelques jours à plusieurs semaines.
Cette sanction vise à conscientiser l’employé à ses actions répréhensibles et à dissuader de futures violations des politiques de l’entreprise concernant le temps de travail!
À titre d’exemple, les tribunaux ont confirmé qu’un employeur ayant suspendu un employé pour de vol de temps en raison de son absence prolongée sans autorisation et de son non-respect des procédures de communication avec son supérieur est une mesure raisonnable vue les circonstances.
2. Le congédiement
En second lieu, un employeur disposant de preuves substantielles de vol de temps de la part d’un employé peut, si les circonstances le justifient, procéder à son congédiement. En effet, en vertu de l’article 2094 du Code civil du Québec :
« Une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail. »
Tout salarié a le devoir de faire preuve de loyauté et d’honnêteté envers son employeur, et une violation grave de ce devoir, telle que le vol de temps, peut constituer un motif sérieux de congédiement. En effet, le vol de temps, en brisant la confiance entre l’employé et l’employeur, peut être considéré comme une faute grave, justifiant ainsi un congédiement.
Toutefois, il est à noter que les tribunaux québécois ont régulièrement précisé que pour justifier un congédiement pour motif sérieux, plusieurs facteurs sont pris en compte, tels que la gravité de la faute, le contexte et la proportionnalité de la sanction. En autres mots, les circonstances entourant le vol de temps doivent être suffisamment graves pour justifier le congédiement de l’employé.
Prenons l’exemple d’un employé qui quitte son travail une seule fois plus tôt que prévu sans avertir son employeur. Cela ne justifie pas automatiquement son congédiement, car une telle sanction serait disproportionnée par rapport à la faute commise.
3. Accusation criminelle pour fraude
Bien que peu fréquent, il n’est pas impossible qu’un employeur décide d’informer la police et que des accusations de fraude soient portées contre un employé ayant commis un vol de temps envers son employeur. En effet, dans des cas graves de vol de temps au travail, où l’employeur estime que la situation constitue une fraude sérieuse, il peut choisir de signaler la situation aux policiers.
En conséquence, des accusations criminelles de fraude, en vertu de l’article 380 du Code criminel, peuvent être intentées contre le salarié.
Le vol de temps est considéré comme de la fraude lorsque l’employé le dissimule intentionnellement !
Effectivement, le vol de temps peut être considéré comme une fraude en vertu du Code criminel lorsque l’employé utilise la supercherie, le mensonge ou d’autres moyens dolosifs pour réclamer indûment des heures de travail non effectuées.
Pour qu’une personne soit reconnue coupable de fraude, il faut prouver qu’elle avait l’intention de tromper. En d’autres termes, l’employé doit avoir délibérément utilisé des moyens pour induire son employeur en erreur, sachant parfaitement qu’il commettait un vol de temps.
Exemple où le vol de temps est qualifié de fraude :
Un employé au sein d’une société de conseil, dont le contrat de travail exige une comptabilisation précise du temps passé sur chaque projet en vue d’une facturation précise aux clients, décide intentionnellement de falsifier ses feuilles de temps en augmentant les heures consacrées à chaque projet. Son intention est d’augmenter son salaire et de maximiser ses revenus.
Toutefois, l’employé décide de partager cette pratique malhonnête avec un collègue qui, soucieux de l’intégrité de l’entreprise, informe immédiatement son employeur de la situation.
Dans cette situation, le vol de temps serait qualifié de fraude en vertu du Code criminel. Cette qualification résulte de l’intention délibérée de l’employé de manipuler ses feuilles de temps dans le but d’obtenir un avantage financier. De plus, le fait de partager cette information avec un collègue confirme la volonté derrière cet acte.
Quelles peines s’appliquent en cas de fraude ?
Conformément à l’article 380 du Code criminel, les peines d’emprisonnement maximales sont déterminées en fonction de la gravité de la fraude et de la valeur des biens, services, argent ou valeur en jeu :
- Fraude de plus de 5000 $: Si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse 5 000 dollars ou s’il s’agit d’un titre testamentaire, la personne coupable est passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.
Il est à noter qu’une peine minimale d’emprisonnement de deux ans doit être infligée à toute personne reconnue coupable d’une fraude lorsque la valeur totale de l’objet des infractions dépasse un million de dollars.
- Fraude de 5000 $ et moins: Si la valeur de l’objet de l’infraction est de 5 000 dollars ou moins, la personne coupable peut être condamnée à un emprisonnement maximal de deux ans.
Alors, à moins que la fraude n’atteigne ou dépasse 1 million de dollars canadiens, cas dans lequel la peine minimale est de deux ans d’emprisonnement, le tribunal conserve son pouvoir discrétionnaire pour fixer la peine en fonction des circonstances particulières de chaque affaire, tout en respectant la limite maximale établie par la loi.
Par exemple, le tribunal pourrait estimer adéquat de prononcer une peine de 6 mois d’emprisonnement pour une fraude de 6 000 $.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit du travail!
Si vous avez des préoccupations concernant le vol de temps, que vous soyez employé ou employeur, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit possède une expertise approfondie dans ce domaine et peut vous fournir des conseils juridiques essentiels pour résoudre les questions liées au vol de temps.
Le droit du travail étant complexe, un avocat compétent peut vous guider pour éviter des erreurs coûteuses et protéger vos intérêts, que ce soit lors de négociations à l’amiable ou en vous représentant devant les tribunaux. Bref, l’expertise d’un avocat peut s’avérer déterminante dans votre affaire.
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