Si vous êtes un employé travaillant au Québec, vous serez nécessairement couvert par les normes du travail de la province.
Ces dernières ont comme principal objectif d’améliorer la qualité de vie du salarié et d’éviter les potentiels abus engendrés par un employeur.
Lorsqu’il est question de normes du travail, l’une des plus importantes est sans aucun doute les garanties offertes lors d’un jour férié. En effet, afin de pouvoir célébrer tranquillement cette journée, il est possible de non seulement obtenir un congé, mais aussi une rémunération afin de couvrir la journée en question.
Afin de pouvoir profiter de cette norme du travail, il est toutefois important de s’assurer que vous respectez toutes les conditions permettant d’obtenir une indemnité lors des jours fériés au Québec.
Heureusement, grâce à Soumissions Avocat, voyez tout ce qu’il faut savoir sur les jours fériés ainsi que sur les indemnisations offertes.
Étape n°1 – Remplissez-vous toutes les conditions pour avoir un congé férié et rémunéré?
Tout d’abord, il est important que remplissez tous les critères vous permettant de profiter d’un congé rémunéré pour l’un des jours fériés reconnus par la législation provinciale.
- La première condition qui s’applique aux employés est de ne pas s’absenter du travail pour aucun motif valable dans les jours entourant le jour férié.
Si le travailleur n’est pas en mesure de respecter cette condition, il ne pourra évidemment pas profiter de l’avantage financier entourant les jours fériés. Néanmoins, puisque plusieurs entreprises ferment leurs portes pour ces jours, il aura tout de même un congé non rémunéré.
De plus, si vous êtes dans un service essentiel et que vous vous êtes absenté quelques jours avant le jour férié, il est possible que vous ayez à travailler sans pour autant pouvoir profiter de la prime additionnelle offerte dans ce type de situation.
Dans le cas des jours fériés fédéraux, les conditions à respecter vont normalement être légèrement différentes de celles qui s’appliquent pour les jours fériés provinciaux.
La situation particulière de la Fête nationale
Même si la plupart des jours fériés vont nécessiter certaines conditions pour profiter de la rémunération, ce n’est pas le cas de la Fête nationale. En effet, la seule condition afin de pouvoir obtenir l’indemnisation lors du 24 juin est d’être un employé lors de cette journée.
Évidemment, il ne sera pas possible de profiter d’un congé lors de la fête nationale si vous travaillez dans l’un des services essentiels.
Dans ce cas, il sera nécessaire que vous travailliez. Outre les exemples classiques, les stations-services ainsi que les dépanneurs sont aussi considérées comme étant des services essentiels.
Toutefois, contrairement à l’obligation d’offrir un congé dans les 3 semaines suivants le jour férié, la Fête nationale est plus sévère. En effet, le congé payé devra être offert dans le jour ouvrable entourant le 24 juin.
Étape n°2 – Déterminer quels sont les jours fériés au Québec
Afin de pouvoir profiter des indemnisations offertes par les normes du travail lors d’un jour férié, il faut d’abord et avant tout déterminer quels jours sont fériés. Au Québec il existe officiellement 8 jours fériés reconnus par la législation de la province:
Nom du jour férié | Date du jour férié |
Jour de l’An | 1er janvier |
Vendredi Saint (ou lundi de Pâques) | Décision de l’employeur |
Journée des Patriotes | 25 mai |
Fête nationale | 24 juin |
Fête du Canada | 1er juillet |
Fête du travail | 1er lundi de septembre |
Action de grâce | 2e lundi d’octobre |
Noël | 25 décembre |
Donc, lorsque le jour férié survient durant votre horaire normal de travail, il vous est possible de profiter d’un congé payé par votre employeur. Cependant qu’arrive-t-il si le congé survient un dimanche?
Si cela est le cas, vous pourrez profiter de votre congé payé le lundi de la semaine qui suit. Donc, si, par exemple, la fête du Canada est un dimanche, le lundi qui suit sera considéré comme un jour férié.
Qui peut profiter d’un jour férié?
Dans la grande majorité des cas, un jour férié est une journée dans laquelle un employé ne sera pas contraint de travailler, mais il pourra tout de même profiter d’un salaire normal selon les modalités de calcul établies.
Néanmoins, il existe certains emplois pour lesquels il ne sera pas possible de profiter d’un jour férié.
Dans ce cas, il sera nécessaire pour l’employé de travailler comme une journée normale. Ces exemptions sont des emplois qui œuvrent dans des industries qui doivent impérativement fonctionner à tous les jours de l’année.
Pour déterminer quel type d’emploi ne peut pas profiter des congés fériés, il faut normalement regarder la nature du travail. Par exemple, une personne qui travaille dans l’un des trois services essentiels (Pompier, policier, ambulancier) ne pourra pas prendre nécessairement congé lors d’un jour férié.
Toutefois, ce n’est pas tout. En effet, il existe d’autres industries qui sont exemptées des normes relatives aux jours fériés, soit l’hôtellerie ainsi que le transport (les compagnies aériennes, par exemple).
Cependant, cela ne veut pas dire que ces personnes se retrouvent sans protection ou avantage pour être couvertes. En effet, si vous travaillez dans l’une des industries précédentes, il vous sera possible de profiter de l’une des deux options suivantes:
- Une indemnité additionnelle ajoutée à votre salaire versé, ou
- Un congé rémunéré dans les 3 semaines entourant le jour férié.
Cette décision va revenir à l’employé. S’il choisit l’indemnité additionnelle, celle-ci va représenter le même montant que celui obtenu lors d’un congé payé, soit une journée de salaire additionnel.
Les jours fériés au Fédéral
Outre les 8 jours fériés reconnus au Québec, il existe 2 jours additionnels octroyés par la législation fédérale.
En effet, au Canada, sont reconnus comme jour férié:
- Le jour du Souvenir: 11 novembre, et
- La journée nationale de la vérité et de la réconciliation: 30 septembre.
Toutefois, ce ne sont pas tous les employés qui seront en mesure de profiter de ces 2 jours fériés additionnels. En effet, pour cela, il sera nécessaire que vous soyez un employé qui oeuvre dans l’une des industries suivantes:
- L’emploi dans une société d’État fédérale (Poste Canada),
- L’une des entreprises de compétence fédérale (banques, transport interprovincial, télécommunication…), et
- Le fonctionnaire fédéral.
Dans l’un de ces trois, il vous sera donc possible de profiter des 10 jours fériés lorsque vous travaillez dans la province du Québec.
Étape n°3 – Travailler lors d’un jour férié, est-ce possible?
Dans l’éventualité où vous ne travaillez pas dans l’un des services essentiels, cela ne veut pas dire pour autant que votre employeur ne peut pas vous demander de travailler.
En effet, certaines entreprises vont prendre la décision de rester ouvertes et donc, ils doivent nécessairement avoir certains employés.
Cependant, dans ce cas, l’employé peut évidemment prendre la décision d’accepter ou de refuser la demande de son employeur. Si vous refusez, vous pourrez tout de même profiter de votre congé payé pour le jour férié.
Si vous prenez la décision d’accepter et de venir travailler lors d’un jour férié, vous pourrez toutefois profiter des mêmes avantages que ceux des employés dans les services essentiels, soit:
- Un congé rémunéré dans les 3 semaines entourant le jour férié, ou
- Une compensation financière additionnelle.
Étape n°4 – Que faire si vous avez déjà pris congé lors d’un jour férié au Québec?
Qu’arrive-t-il si, lors du jour férié, un employé avait déjà pris congé ou si ce dernier se trouvait en vacances?
Heureusement, les normes du travail ayant prévu la situation, l’employeur devra faire un choix entre les deux options qui se présentent à vous, soit:
- Une indemnité additionnelle pour le jour férié, ou
- Ne pas retirer la journée de votre banque de temps.
Dans le deuxième cas, cela signifie que votre congé n’a pas été pris et qu’il vous reste donc une journée additionnelle pour laquelle vous pouvez prendre congé. Donc, si votre semaine de congé inclut le 24 juin, votre employeur pourrait convenir avec vous d’une autre date de congé.
Si vous avez des questions concernant les indemnisations des jours fériés, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
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Étape n°5 – Calculez une indemnité pour le jour férié
Finalement, la dernière considération à avoir concernant les jours fériés est le calcul de l’indemnité que vous pourrez obtenir.
Afin d’effectuer le calcul de l’indemnité que vous pouvez recevoir lors d’un jour férié, il est nécessaire que ce montant représente le 1/20 de votre revenu total obtenu dans les 4 dernières semaines de travail.
Bon à savoir! Que vous ayez un salaire à temps plein ou à temps partiel, le calcul reste le même. Par conséquent, il sera nécessaire de considérer votre salaire en fonction des semaines précédentes.
Par conséquent, cela veut normalement dire qu’il vous sera possible d’obtenir l’équivalent d’une journée complète de travail si vous avez un emploi normal (du lundi au vendredi). Toutefois, il existe certaines exceptions.
Dans le cas d’un emploi à pourboire, vous aurez à considérer le montant que vous avez déclaré lorsque vous effectuerez le calcul de l’indemnité. Ensuite, pour l’emploi à commission, il sera nécessaire de calculer une indemnité représentant le 1/60 de votre salaire des 12 dernières semaines.
Si vous aviez reçu une indemnité lors du calcul pour un jour férié, il serait nécessaire d’inclure ce montant dans votre calcul. Donc, il sera possible d’obtenir le même montant, peu importe si vous avez reçu une autre indemnité dans l’intervalle prévu par la loi.
Problème avec une indemnité relative à un jour férié? faites appel à un avocat!
Dans la très grande majorité des cas, la rémunération d’un jour férié ne devrait pas causer problème avec votre employeur. Cependant, il arrive certaines situations malheureuses dans lesquelles un employeur pourrait être réticent et cela pourrait causer de grandes disputes.
Évidemment, si cela se produit, il est tout à fait préférable que vous fassiez appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Cela sera notamment le cas si votre employeur ne vous donne pas l’indemnisation à laquelle vous avez le droit.
De plus, en cas de situation litigieuse, l’avocat pourra rédiger une mise en demeure en votre nom. Finalement, il pourra aussi vous représenter advenant que la source du conflit vous mène à déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
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