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Quiconque a déjà participé à une activité moindrement dangereuse a été forcé de signer une décharge de responsabilité. Qu’il s’agisse d’une activité de ski, de parachute, de karting ou autre « sport » extrême, la majorité, pour ne pas dire la totalité des entreprises offrant de telles activités tente de se LIRE PLUS
Le mécanisme de la prescription acquisitive est possiblement le plus surprenant et méconnu du droit. Par l’entremise de la possession et de l’écoulement du temps, la propriété d’un tiers peut devenir vôtre. Incroyable n’est pas? Un instant, la prescription acquisitive exige la rencontre de plusieurs critères afin de justifier LIRE PLUS
La parole donnée est obligatoire en droit québécois. C’est pourquoi, lorsqu’une personne s’engage à vendre ou acheter une maison par l’entremise d’une promesse d’achat, l’obligation de donner suite à la transaction se cristallise. Advenant qu’une des parties à la promesse souhaite se désister de celle-ci en violation de vos LIRE PLUS
La servitude est un droit assez poussiéreux. En effet, cette charge grevée à un immeuble fait partie de la tradition juridique québécoise depuis belle lurette. Toutefois, une forte majorité des propriétaires immobiliers de la province côtoient de près ce droit rattaché à la propriété sans même en connaître les LIRE PLUS
Les paroles s’envolent peut-être, mais elles causent tout de même des maux parfois irréparables à leur destinataire. L’atteinte à la réputation étant un enjeu de société important, le droit présente une solution efficace, soit le recours diffamation. Depuis l’avènement des réseaux sociaux et de la communication de masse, le LIRE PLUS
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