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Blog - Soumissions Avocat

Location de voiture au Québec : quelles protections légales?

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Lorsque vous envisagez de louer une voiture au Québec, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles, il est essentiel de prendre des décisions éclairées pour garantir une expérience sans tracas. Il existe différents aspects cruciaux que vous devriez considérer avant la location d’une automobile : les choses à savoir, LIRE PLUS

Commerce électronique: vos droits en tant que consommateur!

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Le commerce électronique, plus connu sous le nom de « e-commerce » ou de « commerce en ligne » est devenu un mode de consommation incontournable à l’ère numérique. Eh oui, avec l’avènement de l’Internet, le commerce électronique a connu une croissance exponentielle au fil des dernières années. Il offre une multitude d’options pour LIRE PLUS

Produits défectueux: quels sont vos recours en tant que consommateur?

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Lorsque vous achetez un produit, que ce soit un appareil électronique, un véhicule, un appareil ménager, ou tout autre bien, vous avez naturellement certaines attentes. Vous vous attendez à ce qu’il fonctionne correctement, en toute sécurité, et conforme aux promesses du fabricant ou du vendeur. Cependant, il arrive parfois que LIRE PLUS

La garde en établissement de santé: que dit la loi?

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La garde en établissement, également désignée sous le nom d’« hospitalisation forcée », est une mesure légale complexe en droit québécois qui autorise le fait de garder une personne dans un établissement de santé et de services sociaux sans son consentement. Cette mesure est principalement mise en place lorsqu’une personne représente un LIRE PLUS

Droit de la santé: quels sont les droits des patients au Québec?

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Au Québec, le domaine du droit de la santé repose sur un ensemble complexe de règles et de lois conçues pour protéger les droits fondamentaux des patients tout en régissant la prestation des soins de santé. L’une des composantes les plus importantes de cette branche du droit est la reconnaissance LIRE PLUS

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