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Blog - Soumissions Avocat

Non-respect d’une promesse d’achat: que pouvez-vous faire?

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Certaines personnes sous-estiment les conséquences potentielles lorsqu’elles ne respectent pas une promesse d’achat. En faisant un tel engagement, ces personnes pourraient croire qu’elles ont la pleine liberté de changer d’avis, que ce soit par un désintérêt soudain pour l’achat ou la vente de la propriété. Cependant, cette croyance est fondamentalement LIRE PLUS

Certificat de localisation et vente de maison – Obligatoire ou non?

Vous souhaitez vendre ou acquérir une nouvelle propriété au Québec? Dans ce cas, il faut s’assurer de respecter l’ensemble des obligations entourant la transaction immobilière dans la province. En effet, il sera nécessaire de prendre en considération tous les éléments nécessaires afin de pouvoir compléter la vente ou l’achat de LIRE PLUS

Top 20 des Questions juridiques les plus fréquentes au Québec

questions juridiques quebec

Au Québec, il ne fait aucun doute que le droit est un sujet qui peut, pour plusieurs, être nouveau et complexe. Néanmoins, peu importe votre niveau de connaissance en droit, il n’en reste pas moins que le droit est omniprésent dans la vie de tous, et ce, sur une base LIRE PLUS

Avocat pour la Commission des transports au Québec

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Au Québec, les transports routiers prennent une place importante dans la vie de tout le monde, et ce, sur une base quotidienne. Ainsi, il reste probable que vous soyez confronté, un jour ou l’autre, à un problème en lien avec ces derniers. Si c’est le cas, il est fort à LIRE PLUS

Guide des petites créances pour préparer votre dossier!

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La Division des petites créances de la Cour du Québec offre une voie d’accès abordable et efficiente pour traiter des litiges de faible enjeu financier. En effet, cette juridiction a été conçue afin de permettre la réclamation de créances sans les coûts élevés généralement liés aux services des avocats et LIRE PLUS

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