Que vous soyez un nouvel employé au sein d’une entreprise ou que vous soyez un travailleur d’expérience, il est important de garder à l’esprit que vous serez confronté à de nombreuses reprises à des interactions avec votre employeur.
Bien que, dans bien des cas, ces dernières vont se produire de manière tout à fait normale dans le meilleur des mondes. Cependant, il reste possible que vos relations professionnelles avec l’employeur tournent rapidement au vinaigre.
Puisqu’il existe un certain déséquilibre entre l’employeur et l’employé, la législation est venue offrir plusieurs droits aux employés afin qu’ils ne se trouvent pas complètement laissés à eux-mêmes.
Ainsi, grâce à leurs nombreux droits, les employés peuvent s’assurer de protéger leurs intérêts dans l’éventualité où un désaccord survient avec l’employeur. Toutefois, il est fréquent que les employés n’aient pas une connaissance complète de leurs droits.
Heureusement, Soumissions Avocat vous explique tous vos droits face à votre employeur!
Le droit de refus: Tout ce qu’il faut savoir!
Tout d’abord, l’un des premiers droits qu’un employé possède envers son employeur est le droit de refus.
Ce dernier lui permet de ne pas exécuter une tâche demandée par son employeur s’il détient des motifs raisonnables de croire que cette tâche pourrait représenter un danger pour sa santé ou celle d’un collègue.
Ce droit se retrouve à l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui a comme objectif d’indiquer les conditions minimales que doivent respecter toutes les entreprises au Québec:
Article 12. Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
Toutefois, ce droit possède néanmoins certaines limites. En effet, si le simple fait d’exercer son droit de refus met en péril la vie d’une autre personne, ce dernier ne peut être utilisé. On peut ainsi penser aux pompiers et aux policiers.
Normalement, pour savoir si vous pouvez exercer votre droit de refus, il est possible de se poser 5 questions. Tout d’abord, est-ce que votre travail se fait en vertu des normes réglementaires dans votre domaine d’activités?
Ensuite, vous pouvez vous questionner à savoir si l’employeur effectue une forme de supervision considérée comme appropriée. De plus, un autre point important est de savoir si vous avez reçu les bonnes formations pour effectuer le travail en question.
Finalement, les deux derniers points permettant de savoir si vous pouvez plaider le droit de refus concerne les mesures de sécurité prises par l’entreprise pour réduire les risques et la présence inhérente du danger au travail.
En temps normal, si vous pouvez répondre oui à toutes ces questions, il ne vous sera pas possible de plaider le droit de refus à l’égard de votre employeur et donc, vous aurez à effectuer la tâche.
Le traitement égalitaire au travail, un droit important des employés
De plus, outre votre droit de refus, vous avez également le droit à être traité de manière égalitaire sur votre lieu de travail. Ainsi, grâce à ce droit, il est possible d’être protégé contre d’éventuelles discriminations, mais également contre de potentiels cas de harcèlement.
Toutefois, ce droit ne se limite pas à votre employeur. En effet, le droit au traitement égalitaire va aussi avoir un impact sur vos collègues, vos gestionnaires, mais également tous les tiers qui se trouvent sur votre lieu de travail.
Ainsi, grâce à ce droit, vous ne pouvez pas être traité différemment sur le simple fait d’une caractéristique personnelle qui est considérée comme interdite par la Charte des droits et libertés de la personne. En ce qui concerne les motifs interdits, ces derniers incluent notamment:
- Le sexe,
- L’orientation sexuelle,
- L’âge,
- La religion, ou
- Les origines ethnique.
Ce droit va ainsi prendre effet non seulement dans vos conditions de travail, mais également dans le processus d’embauche ainsi que dans les promotions et les mises à pied. Bref, tous les éléments relatifs à votre emploi doivent garantir le traitement égalitaire.
Si vous pensez qu’un employeur vous traite différemment, il vous sera ainsi possible d’intenter un recours contre ce dernier afin de pouvoir remédier à la situation rapidement et protéger vos droits.
Grâce à Soumissions Avocat, il vous sera possible de trouver le bon avocat spécialisé en droit du travail rapidement et sans engagement de votre part!
Quels sont les autres droits prévus dans la loi au Québec?
Lorsque vous êtes un employé au Québec, la législation provinciale est la principale source de vos droits.
En effet, l’employeur aura d’abord l’obligation de vous offrir un lieu de travail et s’assurer que ce dernier reste accessible. De plus, cela vient également avec le droit d’avoir le bon équipement afin d’effectuer convenablement votre travail.
Aussi, en tant qu’employé, vous avez le droit de recevoir un salaire auquel vous avez préalablement convenu et qui doit être supérieur au salaire minimum établi par la législation provinciale.
Ce droit inclut aussi tous les avantages avec une certaine valeur pécuniaire, notamment:
- Les vacances rémunérées,
- Les jours fériés, et
- Les autres jours de congé.
Par la suite, en tant qu’employé, vous avez le droit, en cas de mise à pied, à un avis écrit ainsi qu’un dédommagement. Cependant, dans ce cas, il sera nécessaire de remplir certaines conditions bien précises.
Finalement, vous aurez aussi le droit d’être protégé contre les cas de violences sur le milieu de travail par votre employeur qui devra prendre toutes les mesures raisonnables pour éliminer les risques.
Il est aussi important de savoir que votre employeur possède d’autres obligations que celles qui se trouvent dans la loi. En effet, il est toujours possible de conclure une entente à l’écrit afin de prévoir d’autres droits.
Pour connaître vos droits en tant qu’employé, faites appel à Soumissions Avocat pour trouver le bon avocat pour vous.
Agir avec loyauté – Une obligation envers son employeur
Qui dit droits dit aussi obligation à l’égard de son employeur. En effet, au Québec, la législation oblige les employés d’une compagnie à agir avec loyauté et honnêteté envers celle-ci.
Cette obligation va donc signifier que l’employé doit, dans ses relations professionnelles, s’assurer d’agir de manière honnête envers son employeur tout au long de son emploi auprès de lui.
Également, en tant qu’employé, vous aurez à faire preuve de jugement et mettre les intérêts de l’employeur avant les siens dans le cadre de son travail. De plus, cette obligation va vous demander de protéger les informations confidentielles auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre emploi.
Attention! Si vous êtes administrateur ou directeur dans l’entreprise, il est important de garder à l’esprit que votre devoir de loyauté envers votre employeur sera beaucoup plus important.
En effet, cette obligation provient du fait que l’employeur doit pouvoir faire confiance à ses employés lorsqu’ils se trouvent sur le lieu de travail, mais également à l’extérieur. De plus, cette obligation de loyauté va s’appliquer peu importe votre domaine ou les fonctions que vous avez au sein de l’entreprise.
Qu’arrive-t-il si vous êtes déloyal envers votre entreprise?
Si vous êtes reconnu coupable d’agir de manière déloyale envers votre entreprise, il est important que vous gardiez à l’esprit que vous aurez à faire face à certaines conséquences qui peuvent varier en fonction de votre situation.
En fait, ce sera à l’employeur de déterminer les conséquences. Cependant, l’employeur a un contrôle total et pourrait donc simplement vous donner un avertissement. Néanmoins, à l’inverse, le manque de loyauté peut être une raison de vous congédier, voire même d’intenter un recours judiciaire à votre égard.
Bref, il s’agit d’une obligation importante à respecter lorsque vous êtes employé au sein d’une entreprise. Dans certains cas, ce type d’obligation peut vous suivre même lorsque vous mettez un terme à votre travail. Ce sera notamment le cas lorsque vous signez une clause de non-concurrence.
Pour en apprendre davantage sur les droits des travailleurs, faites appel à un avocat!
Ainsi, comme vous pouvez le constater, la législation provinciale vient offrir de nombreux droits aux travailleurs québécois envers leur employeur. Toutefois, il est également crucial de connaître le moment où il est possible d’appliquer ces derniers.
En effet, le simple fait d’avoir un droit vient normalement avec son lot de conditions à respecter pour appliquer ce dernier et, éventuellement, intenter un recours judiciaire afin de demander aux tribunaux d’intervenir.
Aussi, il est important de garder à l’esprit que les droits des employés se trouvent dans plusieurs législations. Ainsi, il ne faut pas seulement se référer au Code civil du Québec, mais également d’autres lois telles que la Loi sur les normes du travail.
Pour ce faire, il ne fait aucun doute que l’avocat spécialisé en droit du travail sera l’allié qu’il vous faut tout au long du processus judiciaire. En effet, grâce à ses connaissances approfondies ainsi que son expérience, le professionnel juridique pourra vous orienter vers les meilleurs recours judiciaires.
De plus, le simple fait de faire appel à un avocat permet de démontrer le sérieux de vos démarches afin que l’employeur agisse de manière efficace afin de remédier à la situation et garantir le respect de vos droits.
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