Vous avez récemment pris la décision que vous souhaitiez vendre ou acheter une propriété au Québec?
Dans ce cas, vous avez évidemment la possibilité de vous engager dans le processus seul afin de trouver un acheteur ou la propriété de vos rêves.
Toutefois, plusieurs facteurs sont à prendre en considération lorsque vient le temps d’entamer une transaction immobilière. Outre le fait que cela peut requérir l’investissement de votre temps, il existe plusieurs obligations et technicalités à considérer tout au long du processus.
Ainsi, si vous n’êtes pas en mesure de prendre en charge le processus ou si vous souhaitez être certain qu’aucune surprise survienne, il est possible de faire appel à un professionnel afin que ce dernier vous vienne en aide.
En effet, outre l’important des services juridique lors de l’achat d’une maison, l’agent d’immeuble sera un allié de taille lorsque vient le temps de trouver acheteur pour votre propriété ou trouver votre nouvelle maison de rêve. Cependant, il est important de prendre en considération les limites de ses compétences ainsi que ses responsabilités.
Soumissions Avocat vous indique tout ce qu’il faut savoir lorsque vient le temps d’employer un courtier immobilier au Québec
À quoi sert un courtier immobilier?
Si vous hésitez à faire appel à un courtier immobilier afin de vous aider lors d’une transaction immobilière, l’une des premières étapes est de bien à quoi sert ce dernier. En effet, si vous souhaitez développer un lien de confiance avec ce dernier, vous aurez nécessairement à comprendre son rôle, et ce, à chaque étape de la transaction.
Le saviez-vous? Pour être courtier immobilier au Québec, il est nécessaire de suivre une formation et obtenir un permis. Pour ce faire, l’agent devra respecter l’encadrement établi par l’OACIQ. Cela permet principalement d’uniformiser la profession et les ventes de propriétés.
En ce qui concerne les obligations d’un courtier immobilier, il devra d’abord et avant tout vous effectuer les vérifications nécessaires afin de pouvoir vous présenter des informations précises et véridiques.
Pour ce faire, il devra évidemment effectuer des recherches et prendre en considération plusieurs documents. En règle générale, un agent d’immeuble va vérifier la superficie du terrain, les taxes (scolaires, municipales…) de la propriété ainsi que les démarches affectant la propriété.
De plus, le courtier immobilier à l’obligation de faire preuve de transparence lorsqu’il communique avec vous, mais également avec l’autre personne impliquée dans la vente. Par exemple, ce sera notamment le cas si un meurtre a été commis dans la propriété.
Ensuite, il devra évidemment divulguer l’existence d’un conflit d’intérêt si c’est le cas. Dans l’éventualité où il n’est pas en mesure d’éviter ce dernier, il devra communiquer par écrit avec toutes les parties concernées.
Cette responsabilité est directement liée avec son obligation de loyauté envers ses clients. En effet, même s’il a certaines responsabilités envers l’autre personne, il n’en reste pas moins que vous êtes son client. Ainsi, il doit représenter vos intérêts et protéger vos droits.
Bon à savoir! Lorsque vous faites appel à un agent d’immeuble, il est important que ce dernier utilise les formulaires ainsi que les contrats préparés par l’OACIQ. En effet, ceux-ci permettent notamment de protéger vos intérêts tout au long de la transaction et vous permettent d’être certain d’avoir toutes les informations nécessaires.
Donc, lorsque vous engagez un courtier immobilier pour acheter une maison, celui-ci devra vous présenter toutes les propriétés disponibles qui correspondent à vos critères. Dans l’éventualité où il ne présente pas une maison, il doit être en mesure de vous expliquer sa décision.
Finalement, le courtier immobilier a l’obligation de bien vous conseiller tout au long de la transaction. Ainsi, afin de pouvoir honorer ses obligations, l’agent d’immeuble devra impérativement:
- Expliquer les clause dans les contrats et autres documents légaux,
- Vérifier que les documents reflètent votre volonté,
- Donner son avis quant au prix de vente de la propriété,
- Recommander une inspection de l’immeuble avant l’achat, et
- Offrir une liste d’inspecteurs en bâtiment respectant la Loi sur le courtage.
L’agent immobilier est utile à toutes les étapes d’une transaction immobilière. En effet, il est recommandé de faire appel à ce dernier dès que vous souhaitez déposer une promesse d’achat afin d’éviter les mauvaises surprises.
Dans l’éventualité où votre courtier immobilier ne respecte pas l’une de ses obligations, il vous sera possible d’intenter un recours contre ce dernier afin d’obtenir une indemnisation monétaire.
En remplissant le formulaire de Soumissions Avocat, vous pourrez trouver l’avocat qu’il vous faut rapidement et gratuitement!
Comment trouver le bon agent immobilier pour vous?
Ainsi, dans l’éventualité où vous avez pris la décision de faire appel à un agent immobilier, il est important de prendre en considération les possibilités qui s’offrent à vous. En effet, il ne faut pas simplement prendre le premier venu et espérer qu’il vous offre la paix d’esprit espérée.
Dans ce cas, la première étape est de faire la différence entre 3 notions en courtage immobilier, soit un courtier immobilier, un dirigeant d’agence ainsi qu’une agence immobilière:
Rôle | Responsabilité |
Courtier immobilier | Personne chargé d’effectuer des transactions immobilières |
Dirigeant d’agence | Supervise les transactions de l’agence. Peut agir comme médiateur en cas de conflit |
Agence immobilière | Entreprise effectuant des transactions immobilières par l’entremise de ses courtiers. |
Donc, l’une des premières questions à se poser est de savoir si vous voulez faire appel à un courtier immobilier travaillant à son compte ou qui offre ses services par l’entremise d’une agence.
Ensuite, il est important de magasiner en fonction de la rétribution de l’agent immobilier, soit le tarif ou le pourcentage de la transaction demandée par ce dernier. Il est important de savoir que ce montant n’est pas fixé par une loi et donc, il vous est parfois possible de trouver des meilleurs prix ailleurs.
En temps normal, la rétribution d’un agent va représenter un pourcentage de la vente que vous aurez à payer après avoir effectué la transaction immobilière. Cependant, il vous est également possible d’opter pour un taux horaire ou pour un montant forfaitaire.
Par conséquent, lorsque vient le temps d’engager un courtier immobilier, vous devriez vous poser les questions suivantes:
- Le courtier possède-t-il un permis valide (OACIQ)?
- Quels sont les frais demandé?
- Est-il spécialisé dans un type de propriété (résidentielle ou commerciale)?
- Est-il déjà présent dans le secteur où vous souhaitez acheter ou vendre?
- Son dossier comporte-t-il des mesures disciplinaires?
- Fait-il partie d’une agence ou travaille-t-il seul?
Grâce à ces questions, vous pourrez avoir un portrait complet de l’agent et s’assurer qu’il représente véritablement la meilleure option pour vous ainsi que pour la transaction immobilière en question.
Pour obtenir les informations précédentes, il vous est possible de vérifier le dossier du courtier immobilier en question directement auprès de l’OACIQ. Cela vous permettra également de connaître son expertise.
Le contrat de courtage exclusif pour l’achat d’une propriété: TOUT ce qu’il faut savoir!
Après avoir choisi votre courtier immobilier, la prochaine étape sera de remplir le formulaire obligatoire de l’OACIQ. En effet, le contrat de courtage exclusif est impératif si vous souhaitez acheter l’une des propriétés suivantes grâce à un agent:
- Une copropriété indivise,
- Une copropriété divise, ou
- Un immeuble résidentiel (moins de 5 logements).
À défaut de signer ce contrat, le courtier immobilier ne pourra pas vous représenter. Par conséquent, il ne pourra pas représenter vos intérêts lors d’une transaction immobilière au Québec.
Grâce à ce contrat de courtage exclusif, il vous sera possible d’obtenir la meilleure protection possible et s’assurer que le contrat englobe tous les éléments importants pour la transaction. En effet, ce dernier va notamment inclure:
- Vos obligations,
- Les obligations du courtier,
- Les conditions d’achat (incluant le prix), et
- Les caractéristiques de la propriété souhaitée.
Cela est particulièrement important lorsque le vendeur de la propriété n’a pas de courtier immobilier. En effet, dans ce cas, votre agent aura à effectuer toutes les vérifications nécessaires auprès de la propriété que vous souhaitez acheter afin d’éviter les vices cachés.
Vous ne signez pas le contrat de courtage exclusif? Dans ce cas, le courtier en question a tout de même l’obligation de vous traiter de manière équitable. Il va donc vous exposer les faits pertinents de manière objective.
Fiche descriptive et fiche de visite: À quoi servent-elles?
Lorsque vous magasinez les propriétés au Québec, il ne fait aucun doute que vous serez confronté à plusieurs documents. Ces derniers vous permettront d’en apprendre davantage sur la maison.
Qu’est-ce qu’une fiche descriptive?
Tout d’abord, l’un des premiers documents fournis est la fiche descriptive de l’immeuble en question. En temps normal, celle-ci vous sera transmise pour votre courtier ou celui du vendeur.
Grâce à ce document, vous aurez la possibilité d’avoir un portrait global de la propriété. En effet, la fiche descriptive va généralement posséder les informations suivantes quant à la propriété en question:
- Une description de l’état de l’immeuble,
- Les détails risquant d’avoir un impact sur la décision,
- Le prix demandé,
- Le type de propriété, et
- Le nombre de pièces.
En d’autres termes, il s’agit des informations nécessaires afin de prendre la décision de visiter la maison ou non. Cela permet également d’avoir une idée quant aux éléments à regarder lors de la visite.
La fiche de visite – Qu’est-ce que c’est?
Lorsque vient le temps de visiter des propriétés, il est normal que vous ayez plusieurs visites dans la même journée. Ainsi, afin de se rappeler de toutes les informations pertinentes concernant les maisons à visiter, il est fort utile d’avoir en main des fiches de visites.
En effet, les fiches de visite sont des ‘résumés’ des propriétés visitées et vous permettent d’avoir accès aux informations les plus importantes sur la propriété. Par exemple, vous pourriez notamment y retrouver:
- Le montant du loyer,
- La qualité des sols,
- L'approvisionnement en eau et la pression,
- Des traces de moisissure,
- La qualité de l’air,
- L’isolation (et les frais de chauffage),
- L’état général de l’extérieur de la propriété.
De plus, outre les éléments suivants, votre courtier immobilier va également vous aviser lorsqu’il identifie des éléments qui pourraient porter atteinte à la valeur de la propriété. Ce dernier pourra également vous conseiller quant aux options disponibles.
Problème avec votre courtier? Faites appel à un avocat de Soumissions Avocat!
Dans bien des cas, le courtier immobilier va vous permettre de trouver un nouveau chez-soi. Ainsi, il est important d’accorder une grande confiance à ce dernier et s’assurer qu’il représente véritablement vos intérêts.
En temps normal, la grande majorité des agents respectent à la lettre toutes les obligations imposées à leur profession et s’assure de trouver la perle rare pour leur client tout en s’assurant que leurs intérêts sont convenablement défendus.
Toutefois, il peut arriver des situations où vous tombez malheureusement sur un courtier qui souhaite s’enrichir indûment à votre dépend. Cette situation peut être difficile. Heureusement, il existe certains recours disponibles.
En effet, il vous sera possible de faire appel à un avocat spécialisé afin que ce dernier puisse vous accompagner tout au long des procédures judiciaires. Ce dernier pourra donc envoyer une mise en demeure en votre nom et vous représenter devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire.
N’attendez plus et remplissez dès aujourd’hui le formulaire en ligne pour trouver le bon avocat pour vous!
